Prénom et civilité d’usage dans l’enseignement supérieur


Ces dernières années, les établissements d’enseignement supérieur ont progressivement mis en place des possibilités de s’inscrire avec son prénom et sa civilité d’usage (à la place de l’état civil de naissance). S’il s’agit d’une avancée concrète pour les étudiant·es trans, les démarches varient selon les établissements et il est nécessaire d’en faire ici un état des lieux.
En cas de soucis vis à vis de ces démarches avec ces établissements, n’hésitez surtout pas à nous contacter, et à contacter les syndicats étudiants et ou les assos étudiantes LGBTI (Commune Vision dans le cas de Rennes 2) si nécessaire.

Ces dernières années, les établissements d’enseignement supérieur ont progressivement mis en place des possibilités de s’inscrire avec son prénom et sa civilité d’usage (à la place de l’état civil de naissance). S’il s’agit d’une avancée concrète pour les étudiant·es trans, les démarches varient selon les établissements et il est nécessaire d’en faire ici un état des lieux.
En cas de soucis vis à vis de ces démarches avec ces établissements, n’hésitez surtout pas à nous contacter, et à contacter les syndicats étudiants et ou les assos étudiantes LGBTI (Commune Vision dans le cas de Rennes 2) si nécessaire.

Université Rennes 2

Initialement mise en place à la demande de Ouest Trans et de Commune Vision (l’association étudiante de lutte LGBTI à Rennes 2), Rennes 2 a été le premier établissement breton d’enseignement supérieur à proposer une inscription sous prénom d’usage.

La procédure a depuis été simplifiée et elle se fait désormais à l’aide d’un formulaire disponible sur le site de l’université. La prise en compte du prénom d’usage se fait sur les documents à usage interne (liste des inscrit·es, résultats, intranet, site de la BU…) et externe (certificat d’inscription/de scolarité, relevés de notes, carte étudiante). Cependant le prénom d’usage ne pourra pas apparaître sur les attestations de réussite et les diplômes, ces documents nécessitent qu’un changement de prénom en mairie soit préalablement effectué. Après avoir rempli le formulaire, un mail de confirmation vous sera envoyé dès que votre demande aura été traité.

Faire modifier l’adresse mail étudiante : Attention, la modification de l’adresse mail étudiante nécessite de contacter séparément et après le service informatique (DSI) en lui adressant un ticket via le portail étudiant rubrique “Tous les outils/Bureau/Tickets”, en expliquant votre situation et en précisant que le nécessaire a été fait pour le reste par le SVE et la DEVU de l’université.

À noter qu’il est aussi possible de demander que vous soit envoyé un courrier signé de la présidence de l’université attestant que le changement de prénom d’usage a été réalisé dans l’établissement. Ce courrier peut servir de pièce pour constituer un dossier de changement de prénom en mairie ou un dossier de changement de mention de sexe sur l’état civil au tribunal judiciaire.

Université Rennes 1 / Université de Rennes

L’Université de Rennes (anciennement Université de Rennes 1) propose la modification du prénom et de la civilité d’usage à l’aide d’un formulaire à renvoyer par courrier.

La prise en compte du prénom d’usage se fait sur les documents à usage interne (liste des inscrit·es, listes d’appel, listes d’émargement, l’adresse mail étudiante, résultats, intranet, site de la BU…) et externe (certificat d’inscription/de scolarité, relevés de notes, carte étudiante). Cependant le prénom d’usage ne pourra pas apparaître sur les attestations de réussite et les diplômes, ces documents nécessitent qu’un changement de prénom en mairie soit préalablement effectué.

À l’issue de la procédure, un courrier de la vice-présidente Responsabilité sociale en charge de la parité et de la lutte contre les discriminations vous est remis pour attester que votre prénom et ou civilité d’usage est reconnu par l’université. Ce courrier peut servir de pièce pour constituer un dossier de changement de prénom en mairie ou un dossier de changement de mention de sexe sur l’état civil au tribunal judiciaire.

CROUS de Rennes Bretagne

Avec l’aide des associations (et notamment Commune Vision) et des élu·es étudiant·es le CROUS de Rennes Bretagne a également mis en place une démarche de changement du prénom d’usage via un formulaire.

Cette procédure modifiera votre prénom dans les dossiers gérés CROUS (bourse, logement, social, CVEC, Izly, etc). Le formulaire doit être envoyé à l’adresse mail prenomdusage@crous-rennes.fr avec une copie de votre certificat de scolarité (ou carte étudiante) faisant figurer votre nouveau prénom d’usage et de votre carte nationale d’identité. Plus d’infos sur le site du CROUS de Rennes.